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En cours d'adoption et de Dépots...

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, et ayant pour titre : HANDBALL CLUB PLEYBENNOIS (H.B.C.P.).

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique du hand-ball sous toutes ses formes, d’organiser des manifestations et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant.

Elle pourra d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec cet objet principal.

Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, les fédérations, les ligues, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Pleyben, Place Charles de Gaulle, 29190.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Affiliation à la Fédération Française de Hand-Ball

A ce titre l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la Fédération Française de Hand-Ball, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.

L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres et justifier d’une licence club Fédération Française de Hand-Ball pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement dont l’activité est liée au Hand-Ball.

Elle prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.

De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Article 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

- Du produit des cotisations des membres,

- Des contributions, participations et subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes,

- Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,

- Du produit des rétributions perçues pour services rendus,

- Du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur, et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

L'utilisation de ces ressources est effectuée par le conseil d'administration conformément aux buts poursuivis par l'association en conformité avec la législation en vigueur.

Article 7 : Cotisations

Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle correspondant au prix de sa licence, et dont les modalités et le montant sont fixés par le conseil d’administration.

Article 8 : Composition

L’Association se compose de :

- Membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le conseil d’administration, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

- Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l’association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

- Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons manuels, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s’ils sont un nombre restreint. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Seul les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du conseil d’administration. Les membres actifs mineurs devront produire le cas échéant une autorisation de leur responsable légal.

Article 9 : Admission

Chaque membre prend l’engagement, à la signature de sa licence, de respecter les présents statuts. Il leur appartient de prendre connaissance du contenu qui est mis à leur disposition sur simple demande. Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ces statuts à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant présumée leur être imputable.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau .

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd :

- Par démission ou non-renouvellement de licence au club,

- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, et pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau ou le conseil d’administration pour fournir des explications,

-  Par décès.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant dix-huit membres choisis pour trois ans, par l’assemblée générale en son sein. Le conseil d’administration pourra être renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il ait procédé à leur remplacement lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration pourra se doter de commissions spécialisées, dont les responsables seront nécessairement choisis parmi ses membres afin de participer à la centralisation, à l'accomplissement, et à la réussite de l’objet de l’association.

Article 12 : Réunions du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations, et prendre toutes les décisions qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Indemnisations

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées durant leur mandat. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification. 

Article 15 : Nomination du Bureau

Le conseil d’administration choisi en son sein, un Bureau comprenant :

- Un Président, un ou plusieurs Vice-président(s) s’il y a lieu,

- Un Secrétaire, un ou plusieurs Secrétaire(s) Adjoint(s) s’il y a lieu,

- Un Trésorier, un ou plusieurs Trésorier(s) Adjoint(s) s’il y a lieu.

Le bureau peut se réunir chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Article 16 : Fonctions du Président de l’Association

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.

En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 17 : Rôle des autres membres du Bureau

Le ou les Vice-président(s) ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration, ils sont contresignés par le Président.

Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les-dits articles. Il dirige le personnel salarié s’il existe.

Le secrétaire pourra se faire assisté et remplacer par le ou les secrétaire(s) adjoint(s).

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le trésorier pourra se faire assisté et remplacer par le ou les trésorier(s) adjoint(s).

Article 18 : Les Assemblées Générales de l’association

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins la moitié des membres majeurs de l’association.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres, une par foyer, adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé au quart des membres majeurs de l’association. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre de l'assemblée générale majeur, représenté, ou mineur muni d’une autorisation, a une voix.

L’assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.

Le Bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

Le Président préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres majeurs présents, représentés, ou mineurs munis d’une autorisation. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration peut-être admis.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant sur des personnes.

Article 20 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association, et ceux relatifs à la sécurité des personnes et des biens.  

Ce règlement intérieur sera affiché et mis à disposition sur simple demande. Il appartient à chacun des licenciés d’en prendre connaissance.

Le non respect de ce règlement intérieur par un membre de l’association serait susceptible de provoquer la perte de sa qualité de membre, telle que définie à l’article 10 des présents statuts.

Article 21 : Modification des statuts et dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres majeurs de l’association.

La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres majeurs présents, représentés, ou mineurs munis d’une autorisation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 22 : Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Signatures des membres du Bureau.

 

Fait à, Pleyben, le …

 

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